Formation Les fondamentaux du droit de l'image

Durée
1 jour
Niveau requis
Initiation
Format
Présentiel
Cette formation courte, animée par des avocats spécialisés, est conçue pour permettre aux journalistes en exercice d'acquérir les connaissances fondamentales et les réflexes juridiques indispensables en matière de droit à l'image. Elle vise à sécuriser leur pratique quotidienne face à l'utilisation, la création et la diffusion d'images.

Objectifs de cette formation

  • Identifier et prévenir les risques juridiques liés à la production et à la diffusion d'images (photos, vidéos, illustrations, IA) sur l'ensemble des plateformes (presse, web, réseaux sociaux)
  • Maîtriser les règles de consentement, les exceptions légales et les crédits pour une pratique sécurisée
  • Comprendre les enjeux juridiques et éthiques liés à l'utilisation des images issues de l'intelligence artificielle (IA)

Prérequis

Être journaliste en exercice (salarié, pigiste ou indépendant) ou professionnel des médias amené à manipuler et diffuser des contenus visuels. Aucune connaissance juridique préalable spécifique n'est requise.

Le Programme

L’image et le droit au respect de la vie privée
- Qu’entend-on par vie privée ? 
- Les personnes photographiées peuvent-elles invoquer systématiquement ce principe pour limiter la diffusion de leur image ?
- La finalité de l’utilisation de ces images permet-elle d’écarter cette notion de vie privée ? 

Le droit des personnes photographiées
- Les personnes dont l’image est reproduite peuvent-elles invoquer un droit sur leur image indépendant de toute notion de vie privée ? 
- Une personne peut-elle s’opposer à toutes captations photographiques ?
- Existe-t-il des solutions pour reproduire et diffuser librement l’image d’une personne ? 

 Le droit au respect de la personne et autres droits
- La captation photographique peut-elle être limitée ?
- Une image peut-elle être diffamatoire, injurieuse, attentatoire à la présomption d’innocence ?
- Les mineurs bénéficient-ils d’un statut spécifique ?
- Les droits voisins des artistes - Les sportifs – Les mannequins
- Et qu’en est-il au niveau international ? 

La protection du droit d’auteur 
- Quels sont les éléments et contenus susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur ?
- Quels sont les droits accordés par le droit d’auteur ? 
- Les exceptions du droit d’auteur et les risqués liés aux contenus dits « libres de droit ». 

1 jour
de formation
Format: Présentiel
Journaliste en exercice
Support de cours fourni
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