Formation Les fondamentaux du droit de la presse

Évitez les pièges juridiques, protégez vos sources et maîtrisez le droit de la presse à l'ère numérique.

Durée

2 jours

Niveau requis

Initiation

Format

Présentiel

Cette formation courte et pratique est conçue pour les journalistes en exercice souhaitant maîtriser les aspects essentiels du droit de la presse. Elle vise à fournir les connaissances juridiques indispensables pour exercer la profession en toute sécurité, éviter les pièges courants (diffamation, atteinte à la vie privée, droits d'auteur) et comprendre les évolutions législatives, notamment à l'ère numérique. Le programme combine apports théoriques et études de cas concrets issus de l'actualité.

Objectifs de cette formation

Rafraîchir les connaissances des participants en matière de droit de la presse, en partant de notions essentielles comme la diffamation, la présomption d’innocence, le droit de réponse, le droit à l’image
Permettre aux participants de mieux connaître les conséquences de la loi sur leur pratique quotidienne, ainsi que de renforcer leurs réflexes professionnels en les sensibilisant à la mise en cause des personnes
Leur donner l’occasion de mener ou poursuivre une réflexion déontologique interne.

Prérequis

Cette formation s'adresse aux journalistes en exercice (salariés, pigistes, indépendants) et aux responsables éditoriaux. Aucune connaissance juridique préalable n'est requise, mais une compréhension des fondamentaux de la pratique journalistique est nécessaire.

Le Programme

Jour 1 : les fondamentaux du droit de la presse

Matin
- Le cadre général du droit de la presse
- La loi du 29 juillet 1881 : droits, responsabilités et infractions spécifiques (diffamation, injure, provocation...)
- Présomption d’innocence et secret de l’instruction : quelles limites dans le traitement de l’information judiciaire

Après-midi
- Les droits de la personne : vie privée, droit à l’image, protection des mineurs
- Responsabilités en cas de publication : qui est responsable et dans quels cas ?
- Étude de jurisprudences emblématiques
- Analyse collective de situations issues du terrain journalistique

Jour 2 : pratique du droit à l’image et cas concrets

Matin
- Droit à l’image : cadre légal et cas particuliers (personnes publiques, événements, espace public)
- Analyse de photos publiées : ce qui est permis, ce qui peut poser problème
- Jurisprudences récentes sur le droit à l’image
- Exercice : repérer les risques juridiques à partir de cas concrets

Après-midi
- La protection des sources du journaliste : cadre légal, jurisprudence, pratiques à adopter
- Rappel des grands principes de liberté d’informer vs protection des personnes
- Études de cas pratiques à résoudre en groupe
- Synthèse : sécuriser ses pratiques tout en défendant la liberté d’informer

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2 jours

de formation

Format: Présentiel

Journaliste en exercice

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