Formation Comprendre le système judiciaire et la procédure pénale

• Acquérir une vision claire de l’organisation judiciaire française (civile, pénale, administrative)
• Comprendre le déroulement des procédures judiciaires et leurs spécificités
• Maîtriser le vocabulaire et les grands principes juridiques indispensables à la couverture d'une affaire judiciaire
• Identifier les précautions légales et déontologiques liées au traitement médiatique des procédures

Pour tous les journalistes en exercice

Matin : organisation de la justice et repères fondamentaux

- Juridictions judiciaires et administratives : deux mondes distincts
Distinction entre ordre judiciaire et ordre administratif
Présentation schématique des deux "pyramides". Ordre administratif : tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’État / Ordre judiciaire : tribunal judiciaire, cour d’appel, Cour de cassation
- Rôle du tribunal des conflits

Les grands principes de la procédure française
- Procès équitable
- Double degré de juridiction
- Principe du contradictoire
- Publicité des débats / huis clos
- Présomption d’innocence

Les moyens de la justice aujourd’hui
-Budget, effectifs, charge de travail
- Répercussions sur les délais et sur les justiciables

Après-midi : civil, pénal, comprendre les étapes et les mots-clés

- La justice civile : repères essentiels
Juridictions civiles : tribunal judiciaire, tribunal de commerce, prud’hommes, tribunal de proximité
Étapes d’un procès civil : de l’assignation à l’exécution du jugement
Vocabulaire de base : assignation, jugement, conclusions, référé, arrêt, etc.

- La justice pénale : du dépôt de plainte au procès
Typologie des infractions : contravention, délit, crime
Juridictions : tribunal de police, tribunal correctionnel, cour criminelle départementale, cour d’assises
Étapes d’une procédure pénale : enquête de police (flagrance, préliminaire), instruction (mise en examen, témoin assisté), rôle du juge des libertés et de la détention (JLD)
Mesures possibles : garde à vue, détention provisoire, contrôle judiciaire
Se repérer dans une audience pénale : rôles des différents acteurs (partie civile, parquet, prévenu/accusé, magistrats, jurés)

- Repères sur les acteurs judiciaires
Différences entre juges et magistrats
Siège et parquet
Conseil supérieur de la magistrature
Les jurés populaires (cour d’assises)

Focus à intégrer selon les besoins du groupe
- Traitement judiciaire des violences sexistes et sexuelles (VSS)
- Précautions juridiques pour les journalistes :
- Respect de la présomption d’innocence
- Protection des mineurs et victimes de violences sexuelles
- Non-publication d’actes de procédure